Politique sur la protection de la vie privée

Introduction

La présente politique sur la protection de la vie privée («Politique sur la protection de la vie privée») décrit les types de renseignements que Graymont Limited ou ses filiales (collectivement, «Graymont», «nous», «nos» ou «notre») peuvent recueillir à votre sujet ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site www.graymont.com (notre «Site») ou interagissez avec notre Site, nos applications, nos portails, nos produits ou nos services (collectivement, nos «Services»), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Veuillez lire attentivement la présente Politique sur la protection de la vie privée pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements et la manière dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, nous vous conseillons de ne pas utiliser nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez la présente Politique sur la protection de la vie privée. La présente Politique sur la protection de la vie privée peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications apportées à notre Politique sur la protection de la vie privée). Le fait de continuer d’utiliser nos services après que nous ayons apporté des modifications est considéré comme une acceptation de ces modifications; nous vous invitons donc à consulter régulièrement la Politique sur la protection de la vie privée pour prendre connaissance des mises à jour.

Renseignements que nous collectons à votre sujet et objet de la collecte

Nous pouvons collecter des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, font référence, sont susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à une personne particulière («renseignements personnels»). Graymont peut recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des visiteurs de son Site, de ses clients, de ses actionnaires et de ses contacts d’affaires aux fins suivantes :

Catégorie	Exemples	Objectif
Identifiants	Un nom réel, une adresse postale, une adresse IP, une adresse de courriel, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.	(a) Exécution d’un contrat, y compris pour permettre l’achat et la livraison d’un produit; (b) Nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour l’exécution des contrats et l’approbation des limites de crédit pour les clients, et permettre à nos fournisseurs de nous fournir des services; (C) Communiquer avec les actionnaires; (d) Nécessaire au respect d’une obligation légale, par exemple la législation sur la transparence pour les actionnaires.
Registres des consommateurs	Un nom, une signature, une information financière.	(a) Exécution d’un contrat, y compris pour permettre l’achat et la livraison d’un produit; (b) Nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour l’exécution des contrats et l’approbation des limites de crédit pour les clients, et permettre à nos fournisseurs de nous fournir des services; (c) Communiquer avec les actionnaires, y compris pour le paiement des dividendes; (d) Nécessaire au respect d’une obligation légale.
Internet ou toute autre activité de réseau similaire	Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur l’interaction d’un consommateur avec un site, une application ou une publicité.	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes, y compris pour le fonctionnement du site, le marketing et la sécurité.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi	Historique de l’emploi actuel ou antérieur.	(a) Nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour évaluer les candidats à l’emploi.
Renseignements personnels sensibles	Graymont ne recueille pas de renseignements personnels sensibles sans votre consentement.

Nous pouvons également collecter d’autres catégories de renseignements avec votre consentement aux fins qui vous sont indiquées au moment de la collecte.

Nous collectons ces renseignements :

Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en correspondant avec nous ou en remplissant des formulaires ou des questionnaires.
Directement auprès de vous lorsque vous ouvrez un compte sur notre Site ou sur les portails exploités par Graymont, y compris les portails de recrutement, d’actionnaires, de clients et de fournisseurs.
De la part de tiers, par exemple nos partenaires commerciaux.

Nous recueillons également des renseignements auprès de vous lorsque :

Vous effectuez des opérations d’investissement. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements financiers lorsque vous investissez dans l’entreprise.
Vous passez des commandes. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements financiers avant de passer une commande.
De manière automatique, lorsque vous naviguez sur le Site. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais de témoins, de pixels espions et d’autres technologies de suivi.

Anonymat

À l’exception des renseignements que nous devons collecter pour le bon fonctionnement du Site, nous vous donnerons, dans la mesure du possible, la possibilité de ne pas vous identifier ou d’utiliser un pseudonyme lorsque vous interagissez avec nous. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels demandés, ou si les renseignements que vous nous fournissez sont incomplets ou inexactes, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions et que notre capacité à respecter nos obligations envers vous, à fournir des services ou à traiter toute demande ou plainte en soit affectée.

Renseignements collectés par le biais de technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos services, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris :

Les détails de vos visites et de votre utilisation de nos services, y compris les données de trafic, les données de localisation, les registres et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez dans le cadre de nos services.
Des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Les renseignements que nous collectons automatiquement ne comprennent pas de données personnelles, mais nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous collectons par d’autres moyens ou que nous recevons de tiers. Ils nous aident à améliorer nos services et à fournir un service de meilleure qualité et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

Estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation.
Stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser nos Services en fonction de vos intérêts individuels.
Accélérez vos recherches.
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent être les suivantes :

Témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de votre navigateur en activant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site. À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Site.

Comment nous utilisons vos renseignements

Outre les objectifs décrits ci-dessus, nous utilisons également les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle pour:

Fournir nos Services, notamment le traitement de vos commandes et de vos paiements, et pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes ou de vos demandes, ou pour vous fournir des renseignements sur nos Services.
Communiquer avec les investisseurs.
Respecter les obligations légales, telles que la législation sur la transparence relative aux investisseurs.
Vous présenter notre Site et son contenu.
Gérer nos portails destinés aux vendeurs, aux recruteurs, aux clients ou aux actionnaires.
Effectuer des recherches et des analyses et développer nos Services.
Vous fournir une assistance technique ou à la clientèle et répondre à toute plainte ou tout commentaire que vous pourriez avoir.
Gérer nos relations avec les clients, les fournisseurs, les sous-traitants et les investisseurs, y compris à des fins administratives et de tenue de registres, et vous informer des modifications apportées à nos Services.
Remplir toute autre finalité pour laquelle vous fournissez les renseignements ou de toute autre manière décrite lorsque vous fournissez les données.
Remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement.
À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous pour nous permettre de communiquer directement avec vous au sujet de produits, de services, d’offres spéciales, de promotions ou d’événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications marketing, veuillez nous le faire savoir en utilisant les options d’exclusion/de désinscription figurant dans nos communications ou en nous contactant directement à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Divulgation de vos données

Nous pouvons divulguer sans restriction des données agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des données qui ne permettent pas d’identifier un individu.

Nous pouvons divulguer les données personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez comme décrit dans la présente Politique sur la protection de la vie privée :

À nos filiales et sociétés affiliées.
Aux contractants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités. Par exemple, les institutions financières pour le traitement des paiements, les fournisseurs de services de livraison et d’expédition, les fournisseurs de services de technologie de l’information, les services de marketing ou les conseillers en services professionnels.
À un acheteur ou à un autre successeur dans le cas d’une fusion, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Graymont, que ce soit dans le cadre d’une continuité d’exploitation ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Graymont font partie des actifs transférés.
Pour répondre à l’objectif pour lequel vous les avez fournies ou avec votre consentement.
Pour toute autre raison divulguée par nous lorsque vous fournissez les données.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles :

Pour rester conforme à une décision de justice, à une loi ou à une procédure judiciaire, notamment pour répondre à une demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation.
Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Graymont, de nos clients, de nos fournisseurs, de nos actionnaires ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange de données avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Ventes et «partage» des renseignements personnels

Graymont ne vend ni ne partage (à des fins de publicité comportementale ciblée ou inter-contexte) vos renseignements personnels.

Choix relatifs à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes qui vous permettent de contrôler vos renseignements:

Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou certains des témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce Site peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Offres promotionnelles de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos coordonnées pour promouvoir nos propres produits ou services, vous pouvez vous désabonner en utilisant la méthode de désabonnement dans nos communications ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à privacy@graymont.com. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez nous renvoyer un autre courriel demandant à être omis des futurs envois de courriels. Cette exclusion ne s’applique pas aux renseignements fournis à Graymont à la suite de l’achat d’un produit, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience de service ou d’autres transactions.

Accéder à vos renseignements et les corriger

En vertu du droit applicable dans la juridiction où vous résidez et dans certaines circonstances, vous pouvez avoir des droits concernant vos renseignements personnels, vous pouvez avoir des droits spécifiques concernant vos renseignements personnels. Cette section décrit les droits dont vous pouvez disposer et explique comment les exercer.

Accès à des renseignements spécifiques et droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à Graymont de vous divulguer certains renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.

Droits de demande de suppression

Vous avez le droit de demander à Graymont de supprimer tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Si une exception s’applique, nous vous informerons de l’exception applicable et de la raison du refus de votre demande.

Droits de demande de correction

Vous avez le droit de demander à Graymont de corriger tout renseignement personnel inexact que nous détenons à votre sujet.

Objection au traitement des données

Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, si vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux, vous avez le droit de vous y opposer. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos renseignements qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles (i) si vous souhaitez que nous vérifiions leur exactitude; (ii) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions; (iii) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux; ou (iv) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impérieux de les utiliser.

Demander le transfert de vos renseignements personnels à vous-même ou à un tiers

Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces renseignements pour exécuter un contrat avec vous.

Non-discrimination

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus ou pour désigner un agent autorisé à exercer les droits en votre nom, veuillez nous contacter à l’une des adresses suivantes :

Contactez-nous par courriel à l’adresse privacy@graymont.com ou appelez-nous aux numéros de téléphone 1 604 207-4292 ou 1 604 276-9331 ou au numéro sans frais 1 866 207-4292 ou 1 866 276-9331.
En nous envoyant un courrier à l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée, 200-10991 Shellbridge Way, Richmond, BC, V6X 3C6, CANADA.

Il se peut que nous devions valider votre demande. Afin de valider votre demande, il se peut que nous vous demandions les renseignements suivants : votre nom, votre entreprise, les circonstances de votre contact antérieur avec Graymont et vos coordonnées. Seul vous ou un agent autorisé pouvez faire une demande vérifiable de consommateur concernant vos renseignements personnels. Pour désigner un agent autorisé à faire une demande en votre nom, veuillez nous fournir une procuration ou un autre document écrit légalement contraignant, signé par vous et identifiant votre agent. Nous pouvons également vérifier l’identité de votre agent désigné. Vous pouvez nous envoyer votre demande par courriel à l’adresse privacy@graymont.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie

Si vous résidez en Californie, la législation californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. La loi californienne «Shine the Light» (Section § 1798.83 du Code civil) permet aux utilisateurs de nos services qui sont des résidents californiens de demander certains renseignements concernant notre divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel à privacy@graymont.com ou nous écrire à l’adresse suivante : À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée, 200-10991 Shellbridge Way, Richmond, BC, V6X 3C6, CANADA.

Transferts de données transfrontaliers

Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet au Canada, en Australie, aux Philippines, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande ou aux États-Unis et dans d’autres juridictions qui peuvent ne pas être considérées comme offrant le même niveau de protection des données que votre pays/province/état d’origine, si cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique sur la protection de la vie privée. Le but de ce transfert peut être l’utilisation interne de Graymont, ainsi que l’utilisation par certains fournisseurs de services financiers, d’assurance, de sécurité physique, d’information ou de paie au nom de Graymont, le tout en relation avec votre emploi ou votre relation contractuelle avec Graymont. Nous avons mis en place des garanties appropriées, y compris des politiques internes de protection de la vie privée et des obligations contractuelles avec les prestataires de services, pour sécuriser le transfert de vos renseignements personnels et veiller à ce qu’ils soient traités d’une manière conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et dans le respect de celle-ci.

Si vous résidez dans l’Union européenne, nous pouvons transférer vos renseignements personnels au Canada. Le fondement juridique de ce transfert est la Décision d’Adéquation (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32002D0002.

Période de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou de déclaration, et conformément à nos obligations légales et à nos intérêts commerciaux légitimes. Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous prenons en compte leur quantité, leur nature et leur sensibilité, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les exigences légales applicables.

Précision

Nous conservons vos renseignements aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Vous devez nous tenir informés des modifications apportées à vos données personnelles.

Garanties

Nous protégeons vos données personnelles en utilisant des mesures de protection adaptées à la sensibilité des données. Tous les registres et dossiers des employés sont sécurisés de manière appropriée et l’accès à ces registres et dossiers est limité aux employés qui en ont besoin pour des raisons professionnelles.

Âge de la majorité

Nos services ne sont pas destinés aux enfants n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction concernée. Aucune personne n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité ne peut fournir des données par l’intermédiaire de nos services. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès des enfants. Si vous êtes un enfant n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité, n’utilisez pas et ne fournissez pas de données par l’intermédiaire de nos services. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des données personnelles d’un enfant sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces données. Si vous pensez que nous pourrions détenir des données sur un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@graymont.com.

Modifications apportées à notre Politique sur la protection de la vie privée

Nous avons pour habitude de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de protection de la vie privée. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur la page d’accueil du site ou sur votre portail client ou actionnaire. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’adresses de contact actives et livrables à jour pour vous, et de consulter régulièrement notre Site et la présente politique de confidentialité pour vérifier s’il y a eu des modifications.

Coordonnées

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur la présente politique sur la protection de la vie privée et nos pratiques en la matière, contactez-nous à l’adresse suivante : privacy@graymont.com ou par courrier : À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée, 200-10991 Shellbridge Way, Richmond, BC, V6X 3C6, CANADA.

Publié : Décembre 2023